66. Décret renvoyant au Comité de Salut Public un projet de décret tendant à faire bénéficier les familles des ouvriers employés dans les ports des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Gouly)
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Projet de décret renvoyant au Comité de Salut Public un projet de décret tendant à faire bénéficier les familles des ouvriers employés dans les ports des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Gouly), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Projet de décret]p.360
Projet de décret renvoyant au Comité de Salut Public un projet de décret tendant à faire bénéficier les familles des ouvriers employés dans les ports des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Gouly), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Projet de décret]p.360
Infos
Référence bibliographique
66. Décret renvoyant au Comité de Salut Public un projet de décret tendant à faire bénéficier les familles des ouvriers employés dans les ports des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Gouly).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 360-361.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
360
Dernière page
361
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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