66. Décret renvoyant au Comité de Salut Public un projet de décret tendant à faire bénéficier les familles des ouvriers employés dans les ports des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Gouly)

66. Décret renvoyant au Comité de Salut Public un projet de décret tendant à faire bénéficier les familles des ouvriers employés dans les ports des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Gouly). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 360-361.