Motion de Bourdon demandant que les représentants du peuple ne puissent être traduits devant le tribunal révolutionnaire qu'après décret de la Convention nationale, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

Motion de Bourdon demandant que les représentants du peuple ne puissent être traduits devant le tribunal révolutionnaire qu'après décret de la Convention nationale, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 528-529.