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PARLEMENTAIRES

Tableau des décrets envoyés aux autorités constituées par l’agence des lois, en annexe de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)
Pièce annexe
Agence des lois. Décrets envoyés aux autorités constituées
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Référence bibliographique
Tableau des décrets envoyés aux autorités constituées par l’agence des lois, en annexe de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 646.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
646
Dernière page
646
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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