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Décret accordant des secours aux prisonniers de Tabago. (Rapporteur : Peyssard), lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)
Décret accordant des secours aux prisonniers de Tabago. (Rapporteur : Peyssard), lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)
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Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)
35. Décret accordant des secours aux prisonniers de Tabago. (Rapporteur : Peyssard)
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
385
Dernière page
385
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
31 mars 2022 à 14:42