2. Commissaire des Administrations civiles, police et tribunaux. Demande décret pour faire disparaître les inconvénients résultant du mélange des prisonniers dans les maisons de force
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Renvoi au comité de législation d'une demande de décret pour faire disparaître les inconvénients résultant du mélange des prisonniers dans les maisons de force par le commissaire des Administrations civiles, de police et des tribunaux, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.123
Renvoi au comité de législation d'une demande de décret pour faire disparaître les inconvénients résultant du mélange des prisonniers dans les maisons de force par le commissaire des Administrations civiles, de police et des tribunaux, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.123
Infos
Référence bibliographique
2. Commissaire des Administrations civiles, police et tribunaux. Demande décret pour faire disparaître les inconvénients résultant du mélange des prisonniers dans les maisons de force.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 123.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
123
Dernière page
123
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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