Décret annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 2e arrondissement de l’Armée des Ardennes, condamnant le citoyen Leborgne pour s’être approprié un cheval pris à l’ennemi. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Décret annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 2e arrondissement de l’Armée des Ardennes, condamnant le citoyen Leborgne pour s’être approprié un cheval pris à l’ennemi. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 88.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
88
Dernière page
88
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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