Décret accordant un secours au citoyen Evrard, ancien employé de la ferme générale (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
80
Dernière page
80
Type
Décret
Modifié le