Décret accordant un secours au citoyen Evrard, ancien employé de la ferme générale (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
Décret accordant un secours au citoyen Evrard, ancien employé de la ferme générale (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)