Décret accordant un secours à la citoyenne Falloué, veuve Vernot. (Rapporteur : Merlino), lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
244
Dernière page
244
Type
Décret
Modifié le