Renvoi au comité des domaines nationaux des dons et des ventes de biens nationaux du district de Vézelise, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)
Renvoi au comité des domaines nationaux des dons et des ventes de biens nationaux du district de Vézelise, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)