Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national de Quingey concernant la vente de biens nationaux, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national de Quingey concernant la vente de biens nationaux, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 309.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
309
Dernière page
309
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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