Décret d’ordre du jour sur la demande de la commune de Caudebec tendant à ravoir le chef-lieu de district (Rapporteur : Baudot), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)
Décret d’ordre du jour sur la demande de la commune de Caudebec tendant à ravoir le chef-lieu de district (Rapporteur : Baudot), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)