Décret d’ordre du jour sur la demande de la commune de Caudebec tendant à ravoir le chef-lieu de district (Rapporteur : Baudot), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
527
Dernière page
527
Type
Décret
Modifié le