Rapport sur les modifications territoriales dans les district de Weissembourg et de Neufsaarverden (Rapporteur : Couturier), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
664
Dernière page
664
Type
Rapport
Modifié le