Pétition de la société populaire de Vincennes, qui demande un rapport sur les exceptions et modifications à la loi du 10 frimaire relative aux aliénations des petites portions de terrain, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
574
Dernière page
574
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le