60. Décret d’ordre du jour sur la demande de la commune de Caudebec tendant à ravoir le chef-lieu de district (Rapporteur : Baudot)
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Rapport de Baudot, au nom du comité de division sur la longue dispute entre la commune d'Yvetot et celle de Caudebec, relative à l'administration du district, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Rapport]p.527
Rapport de Baudot, au nom du comité de division sur la longue dispute entre la commune d'Yvetot et celle de Caudebec, relative à l'administration du district, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Rapport]p.527
Infos
Référence bibliographique
60. Décret d’ordre du jour sur la demande de la commune de Caudebec tendant à ravoir le chef-lieu de district (Rapporteur : Baudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 527.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
527
Dernière page
527
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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