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Ajournement du projet de décret sur la nomination de commissaires auprès des manufactures de papiers pour l'impression du bulletin des lois, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Projet de décret] p.442icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de salut public du projet de décret sur la nomination de commissaires auprès des manufactures de papiers pour l'impression du bulletin des lois, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Renvoi aux comités] p.442icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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