Décret annulant un jugement de la commission militaire de Cambrai, acquittant des hussards du 3e régiment. (Rapporteur : Merlin(de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
87
Dernière page
88
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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