Décret rétablissant à la séance du 20 nivôse, celui en faveur des militaires blessés et des veuves, omis au procès-verbal de ladite séance (Rapporteur : Monnel), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
659
Dernière page
659
Type
Décret
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