Décret rétablissant à la séance du 20 nivôse, celui en faveur des militaires blessés et des veuves, omis au procès-verbal de ladite séance (Rapporteur : Monnel), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)
Décret rétablissant à la séance du 20 nivôse, celui en faveur des militaires blessés et des veuves, omis au procès-verbal de ladite séance (Rapporteur : Monnel), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)