50. Citoyen Aubry, receveur de la loterie nationale à Cambray. Demande à la Convention nationale d’être relevé d’une déchéance qu’il a encourue aux termes du décret du 27 frimaire
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Infos
Référence bibliographique
50. Citoyen Aubry, receveur de la loterie nationale à Cambray. Demande à la Convention nationale d’être relevé d’une déchéance qu’il a encourue aux termes du décret du 27 frimaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 607-608.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
607
Dernière page
608
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