50. Citoyen Aubry, receveur de la loterie nationale à Cambray. Demande à la Convention nationale d’être relevé d’une déchéance qu’il a encourue aux termes du décret du 27 frimaire
Table des matières
Adresse du citoyen Aubry, receveur de la loterie nationale à Cambray, qui demande à la Convention nationale d’être relevé d’une déchéance qu’il a encourue aux termes du décret du 27 frimaire, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.607-608
Adresse du citoyen Aubry, receveur de la loterie nationale à Cambray, qui demande à la Convention nationale d’être relevé d’une déchéance qu’il a encourue aux termes du décret du 27 frimaire, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.607-608
Infos
Référence bibliographique
50. Citoyen Aubry, receveur de la loterie nationale à Cambray. Demande à la Convention nationale d’être relevé d’une déchéance qu’il a encourue aux termes du décret du 27 frimaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 607-608.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
607
Dernière page
608
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
