59. Décret ordonnant le jugements des citoyens ayant participé au complot de Batz ou de l’étranger. (Rapporteur : Lacoste)
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Référence bibliographique
59. Décret ordonnant le jugements des citoyens ayant participé au complot de Batz ou de l’étranger. (Rapporteur : Lacoste).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 609-615.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
609
Dernière page
615
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