59. Décret ordonnant le jugements des citoyens ayant participé au complot de Batz ou de l’étranger. (Rapporteur : Lacoste)

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Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
609
Dernière page
615
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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