Motion de Monnot demandant l'autorisation pour le citoyen Landry, receveur général des finances, de vendre un domaine (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
638
Dernière page
638
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le