Décret traduisant au tribunal révolutionnaire les citoyens Sciau, Touron et Serda. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)
Décret traduisant au tribunal révolutionnaire les citoyens Sciau, Touron et Serda. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)