Décret traduisant au tribunal révolutionnaire les citoyens Sciau, Touron et Serda. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
530
Dernière page
531
Type
Décret
Modifié le