67. Décret étendant aux réfugiés belges, liégeois et mayençais les dispositions de la loi du 14 ventôse an II (Rapporteur : Briez)
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Rapport de M. Briez proposant d'étendre aux réfugiés belges, liégeois et mayençais les dispositions de la loi du 14 ventôse an II, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Rapport]p.422
Rapport de M. Briez proposant d'étendre aux réfugiés belges, liégeois et mayençais les dispositions de la loi du 14 ventôse an II, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Rapport]p.422
Décret étendant aux réfugiés belges, liégeois et mayençais les dispositions de la loi du 14 ventose an II (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]pp.422-423
Décret étendant aux réfugiés belges, liégeois et mayençais les dispositions de la loi du 14 ventose an II (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]pp.422-423
Infos
Référence bibliographique
67. Décret étendant aux réfugiés belges, liégeois et mayençais les dispositions de la loi du 14 ventôse an II (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 422-423.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
422
Dernière page
423
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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