Adresse de la section de l’Arsenal, qui annonce que les soumissionnaires des billets de secours demandent à bénéficier de dispositions particulières, eu égard à la loi du 11 ventôse, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
662
Dernière page
662
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le