76. Administrateurs provisoires de l’orfèvrerie de Paris. Demandent la suppression des droits de marque sur les métaux précieux
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Référence bibliographique
76. Administrateurs provisoires de l’orfèvrerie de Paris. Demandent la suppression des droits de marque sur les métaux précieux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 288.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
288
Dernière page
288
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