Décret supprimant l’impôt de remplacement sur les sels, cuirs, etc., et enjoignant aux corps administratifs, pour y suppléer, de verser à la trésorerie nationale la partie disponible des rôles supplétifs des 6 derniers mois de 1789 (Rapporteur : Beffroy), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

Décret supprimant l’impôt de remplacement sur les sels, cuirs, etc., et enjoignant aux corps administratifs, pour y suppléer, de verser à la trésorerie nationale la partie disponible des rôles supplétifs des 6 derniers mois de 1789 (Rapporteur : Beffroy), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 361.