Décret supprimant l’impôt de remplacement sur les sels, cuirs, etc., et enjoignant aux corps administratifs, pour y suppléer, de verser à la trésorerie nationale la partie disponible des rôles supplétifs des 6 derniers mois de 1789 (Rapporteur : Beffroy), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
361
Dernière page
361
Type
Décret
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