Décret supprimant l’impôt de remplacement sur les sels, cuirs, etc., et enjoignant aux corps administratifs, pour y suppléer, de verser à la trésorerie nationale la partie disponible des rôles supplétifs des 6 derniers mois de 1789 (Rapporteur : Beffroy), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir. Décret supprimant l’impôt de remplacement sur les sels, cuirs, etc., et enjoignant aux corps administratifs, pour y suppléer, de verser à la trésorerie nationale la partie disponible des rôles supplétifs des 6 derniers mois de 1789 (Rapporteur : Beffroy), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 361.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
361
Dernière page
361
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
