Décret ordonnant au citoyen de l’examen des comptes de faire un rapport sur la pétition des cochers de la ci-devant cour (Rapporteur : Paganel), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
Décret ordonnant au citoyen de l’examen des comptes de faire un rapport sur la pétition des cochers de la ci-devant cour (Rapporteur : Paganel), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)