1. Commissaire des Administrations civiles, police et tribunaux. Annonce l’arrestation du citoyen Larcade, pour erreurs dans la rédaction des actes d’état civil

Table des matières

Ouverture de la séance du 11 prairial II (30 mai 1794)[Déroulement des séances]p.122

Renvoi au comité de législation de l'annonce de l’arrestation du citoyen Larcade, pour erreurs dans la rédaction des actes d’état civil par le commissaire des Administrations civiles, de police et des tribunaux, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.122

Annonce de l’arrestation du citoyen Larcade, pour erreurs dans la rédaction des actes d’état civil par le commissaire des Administrations civiles, de police et des tribunaux, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.122

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Référence bibliographique

1. Commissaire des Administrations civiles, police et tribunaux. Annonce l’arrestation du citoyen Larcade, pour erreurs dans la rédaction des actes d’état civil. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 122.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

122

Dernière page

122

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:21