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Liste des décrets envoyés aux autorités constituées par l'Agence des Lois, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)
Liste des décrets envoyés aux autorités constituées par l'Agence des Lois, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)
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Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)
Pièce annexe. Agence des lois
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
592
Dernière page
592
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
31 mars 2022 à 14:44