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PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité d'aliénation et des domaines de la pétition de la société populaire de Vincennes, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)
28. Société populaire de Vincennes. Demande un rapport sur les exceptions et modifications à la loi du 10 frimaire relative aux aliénations des petites portions de terrain et qu’entre-temps ses habitants soient dispensés de l’exécution de certains articles
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Référence bibliographique
Renvoi au comité d'aliénation et des domaines de la pétition de la société populaire de Vincennes, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 574.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
574
Dernière page
574
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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