54. Non lieu à délibérer sur un référé du tribunal du district de Béziers, concernant le bail d’un fermier de l’ordre de Malte. (Rapporteur : Merlin (de Douai) )
54. Non lieu à délibérer sur un référé du tribunal du district de Béziers, concernant le bail d’un fermier de l’ordre de Malte. (Rapporteur : Merlin (de Douai) )