80. Commission des Administrations civile, police et tribunaux. Demande que soit examinée la situation d’un enfant naturel, né d’un émigré. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 730.