Rapport de Bordas, au nom de son comité de liquidation, sur la réclamation des régisseurs des étapes, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de Bordas, au nom de son comité de liquidation, sur la réclamation des régisseurs des étapes, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 246-247.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
246
Dernière page
247
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le