Renvoi à la commission de commerce et des approvisionnemens et aux comités d’instruction publique et des domaines des dons patriotiques de la société populaire des Rousses, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

Renvoi à la commission de commerce et des approvisionnemens et aux comités d’instruction publique et des domaines des dons patriotiques de la société populaire des Rousses, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 343.