77. Décret annulant les décrets concernant les citoyens Labbé et Levasseur et les renvoyant au tribunal révolutionnaire pour être jugés de nouveau. (Rapporteur : idem)
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Décret annulant les décrets concernant les citoyens Labbé et Levasseur et les renvoyant au tribunal révolutionnaire pour être jugés de nouveau, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Décret]pp.317-318
Décret annulant les décrets concernant les citoyens Labbé et Levasseur et les renvoyant au tribunal révolutionnaire pour être jugés de nouveau, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Décret]pp.317-318
Infos
Référence bibliographique
77. Décret annulant les décrets concernant les citoyens Labbé et Levasseur et les renvoyant au tribunal révolutionnaire pour être jugés de nouveau. (Rapporteur : idem).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 317-318.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
317
Dernière page
318
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
