72. Décret réunissant la commune de Planville à celle de Mézidon, district de Lisieux, département du Calvados. (Rapporteur : Villers)
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Référence bibliographique
72. Décret réunissant la commune de Planville à celle de Mézidon, district de Lisieux, département du Calvados. (Rapporteur : Villers).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 205-206.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
205
Dernière page
206
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