Rapport sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant à ne pas être frappé par la loi de la déportation. (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant à ne pas être frappé par la loi de la déportation. (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 358.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
358
Dernière page
358
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le