Décret autorisant le citoyen Marquet-Montbreton, ex-receveur général des finances, à vendre un immeuble, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant le citoyen Marquet-Montbreton, ex-receveur général des finances, à vendre un immeuble, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 177-178.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
177
Dernière page
178
Typologie documentaire
Décret
Modifié le