Décret sur le rapport de Barère portant qu’il ne sera fait aucun prisonnier anglais ou hanovrien, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 41.