Décret approuvant le plan de travail arrêté par la commission du recrutement et de la rédaction complète des lois, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

Décret approuvant le plan de travail arrêté par la commission du recrutement et de la rédaction complète des lois, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 147-148.