Décret approuvant le plan de travail arrêté par la commission du recrutement et de la rédaction complète des lois, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)
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Référence bibliographique
Décret approuvant le plan de travail arrêté par la commission du recrutement et de la rédaction complète des lois, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 147-148.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
147
Dernière page
148
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
