Projet de décret autorisant le paiement de ce qui peut être dû par la République au citoyen Planche, capitaine de vaisseau (Rapporteur : Monot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

7. Décret autorisant la trésorerie nationale à recevoir l’opposition formée par les députés de Saint-Domingue au paiement de ce qui peut être dû par la République au citoyen Planche, capitaine de vaisseau. (Rapporteur : Monot)

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Référence bibliographique

Projet de décret autorisant le paiement de ce qui peut être dû par la République au citoyen Planche, capitaine de vaisseau (Rapporteur : Monot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 74.

Langue principale

Français

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Typologie documentaire

Projet de décret

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Modifié le

11 octobre 2024 à 05:18