34. Décret ajournant un projet de décret tendant à la cassation d’un jugement rendu par le tribunal criminel de la Charente-Inférieure, contre le citoyen Brunau et les citoyennes Massé

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Référence bibliographique
34. Décret ajournant un projet de décret tendant à la cassation d’un jugement rendu par le tribunal criminel de la Charente-Inférieure, contre le citoyen Brunau et les citoyennes Massé. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 384.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
384
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384
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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