68. Décret annulant 2 précédents jugements et renvoyant les citoyens Hugues et Lepeltier devant un nouveau tribunal (Rapporteur : Bar). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 695.