Décret annulant le jugement du tribunal de Vervins, concernant les citoyens Decaisne père et fils aide-magasins de l’Armée du Nord, et Bracelet. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret annulant le jugement du tribunal de Vervins, concernant les citoyens Decaisne père et fils aide-magasins de l’Armée du Nord, et Bracelet. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 446.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
446
Dernière page
446
Typologie documentaire
Décret
Modifié le