27. Département de l’Yonne. Projet de loi pour suppléer aux huissiers porteurs de contraintes ou garnisons établies pour hâter la rentrée des contributions dont ils demandent la suppression
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Adresse du département de l’Yonne, qui présente un projet de loi pour suppléer aux huissiers porteurs de contraintes ou garnisons établies pour hâter la rentrée des contributions dont ils demandent la suppression, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.192
Adresse du département de l’Yonne, qui présente un projet de loi pour suppléer aux huissiers porteurs de contraintes ou garnisons établies pour hâter la rentrée des contributions dont ils demandent la suppression, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.192
Renvoi aux comités des finances et de législation du projet de loi présenté par le département de l’Yonne, pour suppléer aux huissiers porteurs de contraintes ou garnisons établies pour hâter la rentrée des contributions dont ils demandent la suppression, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.192
Renvoi aux comités des finances et de législation du projet de loi présenté par le département de l’Yonne, pour suppléer aux huissiers porteurs de contraintes ou garnisons établies pour hâter la rentrée des contributions dont ils demandent la suppression, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.192
Infos
Référence bibliographique
27. Département de l’Yonne. Projet de loi pour suppléer aux huissiers porteurs de contraintes ou garnisons établies pour hâter la rentrée des contributions dont ils demandent la suppression.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 192.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
192
Dernière page
192
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
