Décret rapportant les dispositions du décret du 28 floréal à l’égard du citoyen Defroment, juge de paix d’Aigueperse, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)
Décret rapportant les dispositions du décret du 28 floréal à l’égard du citoyen Defroment, juge de paix d’Aigueperse, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)