Décret rapportant les dispositions du décret du 28 floréal à l’égard du citoyen Defroment, juge de paix d’Aigueperse, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
140
Dernière page
140
Type
Décret
Modifié le