37. Entrepreneurs de construction. Demandent le paiement des sommes qui leur sont dues par des émigrés ou condamnés

Table des matières

Adresse des entrepreneurs de construction, qui demandent le paiement des sommes qui leur sont dues par des émigrés ou condamnés, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.634

Renvoi à la commission des émigrés de l'adresse des entrepreneurs de construction qui demandent le paiement des sommes qui leur sont dues par des émigrés ou condamnés, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.634

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Référence bibliographique

37. Entrepreneurs de construction. Demandent le paiement des sommes qui leur sont dues par des émigrés ou condamnés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 634.

Langue

Français

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Première page

634

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634

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:21