Renvoi au comité de législation de l'adresse des citoyens Merle, Mougras, Pecqueur, Betremieux, Schoneller, Hougue, officiers au bataillon des chasseurs du Mont-Cassel pour obtenir la révision d’un jugement rendu contre eux
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de l'adresse des citoyens Merle, Mougras, Pecqueur, Betremieux, Schoneller, Hougue, officiers au bataillon des chasseurs du Mont-Cassel pour obtenir la révision d’un jugement rendu contre eux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 720.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
720
Dernière page
720
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le