Renvoi au comité de législation de l'adresse des citoyens Merle, Mougras, Pecqueur, Betremieux, Schoneller, Hougue, officiers au bataillon des chasseurs du Mont-Cassel pour obtenir la révision d’un jugement rendu contre eux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 720.