Décret ordonnant la remise à la trésorerie nationale des sommes d’argent trouvées chez Grand Clos, armateur à Port-Malo, mis en état d’arrestation et en fuite, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
318
Dernière page
318
Type
Décret
Modifié le