51. Décret annulant le jugement du tribunal de Vervins, concernant les citoyens Decaisne père et fils aide-magasins de l’Armée du Nord, et Bracelet. (Rapporteur : Merlin (de Douai))
51. Décret annulant le jugement du tribunal de Vervins, concernant les citoyens Decaisne père et fils aide-magasins de l’Armée du Nord, et Bracelet. (Rapporteur : Merlin (de Douai))