Décret autorisant le département de Loire Inférieure à fixer la contribution mobiliaire des districts de Marchecoul et Clesson, dévastés. (Rapporteur : Ramel), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Dominique Vincent Ramel de Nogaret. Décret autorisant le département de Loire Inférieure à fixer la contribution mobiliaire des districts de Marchecoul et Clesson, dévastés. (Rapporteur : Ramel), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 442-443.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
442
Dernière page
443
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
